Confinement et bibliothèques
Le décret n°2021-296 du 19 mars 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est paru.
Il établie un couvre-feu de 19h à 6h, et permet l'ouverture des bibliothèques par modification du décret n°2020-1310 du 29 Octobre 2020 :
- Article 45 : III bis. - Les établissement de type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives, sont autorisés à accueillir du public entre 6 heures et 19 heures dans le respect des dispositions des 2° et 3° du II et du III du présent article.
- Article 34 : L'accueil des usagers dans les établissement d'enseignement supérieur mentionnés au livre VII de la troisième partie du code de l'éducation est autorisé aux seules fins de permettre l'accès : (...)
3° Aux bibliothèques et centres de documentation entre 6 heures et 19 heures, sur rendez-vous ainsi que pour le retrait et la restitution de documents réservés ;
Mesures renforcées et attestation de déplacement :
- Le décret du 19 mars 2021 indique :
"II.- Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures à l'exception des déplacements pour les motifs mentionnés au I et les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : (...)"
" 5° Déplacement pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;"
- L'attestation de déplacement spécifique aux départements concernés par les mesures renforcées contient en ce sens un item spécifique pour les bibliothèques :
4. Etablissement culturel ou lieu de culte.
Déplacement pour se rendre dans un établissement culturel 'bibliothèques et médiathèque).
- Distance bibliothèque : domicile du public (source : Ministère Intérieur) :
- 0 à 10 km : "Dans un rayon de 10 km autour du lieu de résidence, les déplacements peuvent se faire sans attestation, sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile."
- Au-delà de 10 km, dans le département : attestation de déplacement dérogatoire entre 6h et 19h, avec la case bibliothèque cochée.
-"Pour les personnes résidant aux frontières d'un département, une tolérance de 30 km au-delà du département est acceptée".
En résumé :
- Vous pouvez ouvrir votre bibliothèque et les usagers doivent utiliser un justificatif de domicile ou une attestation de déplacement avec la case spécifique "bibliothèques" cochée, selon leur provenance (voir paragraphe précédent).
- Le couvre-feu s'applique de 19h à 6h, et les préfectures de département comme les collectivités ont toujours la possibilité de limiter les horaires et/ou services.
Attention ! Il y a 2 liens concernant le décret du 29 Novembre 2020 :
- Le texte initial du 29 Octobre 2020 mentionnait la fermeture des bibliothèques.
- Le texte du 29 Octobre 2020 modifié par le décret du 19 mars 2021 permet leur ouverture. C'est bien cette version qu'il faut prendre en compte.
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